Conditions Générales d'Utilisation

1. Termes

En accédant à ce Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web et acceptez d'être responsable de la conformité avec toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces termes, il vous est interdit d'accéder à ce site. Le contenu de ce Site Web est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

2. Politique de Remboursement

Politique de Non-Remboursement

En tant que fournisseur SaaS, tous les produits et services offerts par Visualero sont immatériels et irrévocables, nous n'émettons donc aucun remboursement une fois la commande terminée et livrée. Nous espérons que vous pourrez lire attentivement les conditions générales avant d'effectuer tout paiement.

Acceptation de la Politique de Remboursement

• Pour toute demande ou requête générale, veuillez nous accorder un maximum de 48 heures pour vous répondre.
• En commandant nos produits, vous reconnaissez avoir lu correctement cette politique et acceptez pleinement les conditions générales de cette politique de remboursement.
• Il est fortement recommandé de connaître les fonctionnalités et caractéristiques de notre produit avant de passer commande afin d'éviter les demandes de remboursement.

Exceptions

• Les utilisateurs ont le droit de recevoir un remboursement complet dans les 24 HEURES suivant le premier paiement.
• Des erreurs surviennent en raison d'un bug de notre système.

Note : Le premier paiement s'entend comme le paiement initial avec un compte identifié. Cela n'inclut pas le renouvellement, la mise à niveau du forfait ou le rachat. Nous ne garantissons pas de remboursement pour manque d'utilisation ou insatisfaction.

3. Conditions d'Abonnement

Votre abonnement commence dès que votre paiement initial est traité. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période sans préavis jusqu'à ce que vous annuliez. Vous nous autorisez à stocker votre ou vos modes de paiement et à débiter automatiquement votre ou vos modes de paiement à chaque période jusqu'à ce que vous annuliez.

Conditions d'Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via Tableau de bord → Facturation → « Annuler l'abonnement » ou en contactant le service client, avant votre renouvellement pour éviter la facturation des frais de la période suivante sur votre mode de paiement choisi. Votre annulation prendra effet à compter du dernier jour de la période pour laquelle vous avez payé des frais. Vous pouvez continuer à utiliser l'abonnement jusqu'à ce que votre annulation soit effective et aucun remboursement ne sera émis.

4. Licence d'Utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du contenu de notre Site Web pour un visionnage transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

Activités Interdites

• Transférer le contenu à une autre personne ou créer un « miroir » du contenu sur tout autre serveur
• Retirer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété du contenu
• Tenter de décompiler ou d'utiliser l'ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur notre Site Web
• Utiliser le contenu à des fins commerciales ou pour toute exposition publique
• Modifier ou copier le contenu

Cela nous permettra de résilier votre accès en cas de violation de l'une de ces restrictions. En cas de résiliation, votre droit de visionnage sera également résilié et vous devrez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, qu'il soit au format imprimé ou électronique.

5. Contenu Généré

Vous conservez la propriété des images et du contenu que vous créez à l'aide de nos outils d'IA, sous réserve des conditions suivantes :

• Les utilisateurs de l'offre gratuite peuvent utiliser le contenu généré à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
• Les abonnés payants reçoivent une licence commerciale pour utiliser le contenu généré.
• Vous êtes responsable de vous assurer que vos requêtes (prompts) et vos téléchargements n'enfreignent pas les droits de tiers.
• Le contenu généré ne peut pas être utilisé à des fins illégales, nuisibles ou trompeuses.

5.1 Politique relative aux Contenus Interdits

Les types de contenus suivants sont strictement interdits sur notre plateforme. Toute tentative de générer, télécharger ou partager un tel contenu entraînera la fermeture immédiate du compte sans remboursement :

Contenu Absolument Interdit

• Contenu NSFW/Adulte : Le contenu sexuellement explicite, pornographique ou pour adultes de toute nature est strictement interdit.
• Nudité : Les images représentant la nudité, la nudité partielle ou un contenu suggestif ne sont pas autorisées.
• Sécurité des enfants : Tout contenu impliquant des mineurs dans des contextes inappropriés, ou tout contenu qui pourrait être utilisé pour exploiter ou nuire aux enfants.
• Violence et Horreur : La violence graphique, le gore, la torture ou tout contenu illustrant des dommages physiques graves.
• Discours de haine : Contenu promouvant la haine, la discrimination ou la violence contre des individus ou des groupes en raison de la race, de l'appartenance ethnique, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap ou d'autres caractéristiques protégées.
• Activités illégales : Contenu illustrant ou promouvant des activités illégales, y compris l'usage de drogues, d'armes ou des comportements criminels.
• Deepfakes : Images intimes non consensuelles ou représentations réalistes de personnes réelles dans des situations compromettantes.
• Harcèlement : Contenu destiné à harceler, intimider ou tyranniser des individus.
• Désinformation : Contenu délibérément faux ou trompeur conçu pour tromper.

Application

Nous employons des systèmes de modération automatique de contenu et des processus de révision manuelle pour détecter et supprimer les contenus interdits. Les violations de cette politique entraîneront la suspension ou la fermeture immédiate du compte, la perte de tout crédit ou temps d'abonnement restant, et pourront être signalées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Clause de non-responsabilité

Tout le contenu de notre Site Web est fourni « tel quel ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par conséquent toutes les autres garanties. De plus, nous ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude ou la fiabilité de l'utilisation du contenu sur son Site Web ou autrement relatif à ce contenu ou à tout site lié à ce Site Web.

7. Limitations

Nous ou nos fournisseurs ne serons pas tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu de notre Site Web, même si nous ou un représentant autorisé de ce Site Web avons été informés, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages accessoires ; ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8. Révisions et Errata

Le contenu apparaissant sur notre Site Web peut inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne promettons pas que le contenu de ce site web est exact, complet ou à jour. Nous pouvons modifier le contenu de notre Site Web à tout moment sans préavis. Nous ne prenons aucun engagement de mise à jour du contenu.

9. Liens

Notre service n'a pas examiné tous les sites liés à son Site Web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. La présence de tout lien n'implique pas l'approbation du site par nous. L'utilisation de tout site web lié est aux risques et périls de l'utilisateur.

10. Modifications des Conditions d'Utilisation du Site

Nous pouvons réviser ces Conditions d'Utilisation pour son Site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce Site Web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces Conditions Générales d'Utilisation.

11. Loi Applicable

Toute réclamation relative à notre Site Web sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle nous opérons, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à support@visualero.com